Le matériel est vendu garanti contre tout vice ou défaut de fabrication et de fonctionnement, qu’il provienne d’un défaut dans la conception, les matières premières, la fabrication ou l’exécution et cela sous les conditions et dans la limite ci-après :
- La garantie n’est applicable que si le client a satisfait aux obligations générales du contrat et en particulier aux conditions de paiement.
- La garantie est strictement limitée aux fournitures vendues par nous. Elle ne s’étend pas aux matériels dans lesquels les fournitures seraient incorporées et, en particulier aux performances de ces matériels.
- Lorsque les fournitures du constructeur sont incorporées par le client ou un tiers à un quelconque matériel, ceux-ci sont seuls responsables de l’adaptation, du choix et de l’adéquation des fournitures, des schémas, études et projets n’étant donnés sauf stipulations particulières dans l’acceptation de commande qu’à titre strictement indicatif. Le constructeur ne garantit en particulier ni les éléments et matériels non vendus par lui, ni contre les défauts de montage, d’adaptation, de conception, de relation et de fonctionnement de l’ensemble ou des parties de l’ensemble ainsi créés.
- La durée de la garantie est égale à 12 mois après mise en service des équipements (sauf stipulation ou accord particulier dans le contrat). (pièces de rechange 3 mois – réparation 3 mois). Elle est limitée au plus tard à 18 mois après mise à disposition du matériel en nos usines.
- La date de mise en service devra nous être communiquée par écrit. Ce délai n’est ni prorogé, ni interrompu par la réclamation amiable ou judiciaire du client. A l’expiration de ce délai, la garantie cesse de plein droit.
- L’obligation de garantie du constructeur ne pourra jouer que si le client établit que le vice s’est manifesté dans les conditions d’emploi normalement prévues pour le type de fourniture ou indiquées par nous, par écrit et en cours d’utilisation normale. Elle ne s’applique pas en cas de faute de l’utilisateur, négligence, imprudence, défaut de surveillance ou d’entretien, inobservation des consignes de préconisation ou d’emploi. Notre responsabilité est dégagée pour tout dégât entraîné par une défectuosité du matériel.
- La garantie est limitée à l’obligation de remettre en état dans nos ateliers, à nos frais, et dans le meilleur délai possible, les matériels et pièces fournis par nous, reconnus défectueux par nos services techniques et qui nous auront été adressés franco, sans qu’il puisse nous être réclamé aucune indemnité pour tous préjudices subis, tels que accidents aux personnes, dommages à des biens autres que ceux faisant l’objet du présent contrat, privation de jouissance, pertes d’exploitation, préjudice commercial ou manque à gagner. Durant la période de garantie, les frais de main d’œuvre de démontage ou remontage du matériel hors de nos ateliers, les frais de transfert du matériel défectueux ou remplacé ou réparé, les frais de voyage et séjour, sont à la charge du client.
- Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, le client doit aviser le constructeur sans retard et par écrit, des vices qu’il impute à son matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci.
Il doit donner au constructeur toutes facultés pour procéder à la constatation des vices et pour y porter remède. La garantie ne s’applique pas, si le matériel n’est pas retourné en nos usines dans l’état où il est tombé en panne ou s’il a été préalablement déplombé, démonté, réparé, modifié ; soit pas un tiers , soit par l’utilisateur, soit par le client.
Après avoir été régulièrement avisé du vice, nous remédierions à celui-ci dans les meilleurs délais possibles en nous réservant, le cas échéant, le droit de modifier tout ou partie du matériel de manière à satisfaire à ses obligations
Edition de Septembre 2019
