Tout ordre passé implique l’acceptation des conditions générales ci-après quelles que soient les clauses pouvant figurer sur le document de l’acheteur à l’exception de dérogations spéciales expressément acceptées par nous-mêmes.
Notre matériel, même s’il est expédié franco, est considéré comme accepté et voyage au départ de nos entrepôts aux risques et périls de l’acheteur. Il appartient à ce dernier d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.
L’acheteur dispose d’un délai de huit jours francs pour enlever le matériel mis à sa disposition et faisant l’objet d’une modification. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de procéder à l’expédition du matériel, aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Sauf convention expresse, toutes les taxes, tous les frais de transport, tous les frais de magasinage résultant du non enlèvement du matériel par l’acheteur sont à la charge exclusive de ce dernier.
Nos prix figurant au tarif et/ou faisant l’objet d’une proposition écrite sont, lorsque la mention « ferme et non révisable » n’est pas spécifiée, révisables sans préavis en fonction des nouveaux cours et conditions en vigueur, au moment de la livraison.
Toute commande ne deviendra définitive et acceptée qu’après confirmation écrite de notre siège.
En cas de retard de la part de l’acheteur dans la transmission des éléments et informations nécessaires à l’exécution de la commande, nous nous réservons le droit de modifier nos prix et nos délais, voire de résilier la commande.
Toute suspension ou modification de la commande, même acceptée par nous, peut entraîner une modification du prix et du délai initialement convenu, et peut donner lieu à des frais supplémentaires.
En cas d’annulation ou de réduction de commande enregistrée par nous, l’acheteur nous sera redevable du remboursement des frais engagés pour l’exécution de la commande ainsi que du manque à gagner correspondant, évalué forfaitairement à 25 % du montant annulé ou réduit.
L’emballage sera effectué au prix de revient majoré d’un coefficient de frais généraux et ne sera pas repris.
Nos délais de livraison, bien que déterminés de façon aussi exacte que possible, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Il ne sera donc jamais dû par nous des pénalités de livraison, sauf stipulation contraire expressément acceptée par nous au moment de la conclusion du marché.
Les cas de force majeure, tels que conflits sociaux, grèves, difficultés de transport, incendies, bris de machine, rebuts de fabrication, fournisseurs défaillants, tempêtes, explosions, etc. dégagent notre responsabilité dans l’exécution et/ou le retard d’une commande et que l’événement soit survenu chez nous ou chez l’un de nos fournisseurs.
Aucun matériel ne peut nous être retourné sans notre autorisation écrite, précisant les conditions de retour.
Les études, plans et projets que nous établissons restent toujours notre propriété, sauf s’ils ont fait l’objet d’un marché particulier. Ils ne peuvent être communiqués à des tiers ni exécutés sans notre autorisation écrite.
Nos conditions de garantie accompagnent nos offres.
Notre garantie se limite strictement au remplacement ou à la réparation des pièces reconnues défectueuses par nos soins. Les frais de transport et d’intervention sont à la charge de l’acheteur. Les frais de retour aux fins d’examen seront faits en port payé par l’acheteur. Aucune indemnité par suite de l’immobilisation du matériel défectueux ne sera due par nous.
La garantie sera refusée dans les cas suivants :
- Non respect des instructions de montage et de fonctionnement
- Transformation de notre matériel avec des pièces étrangères
- Utilisation de notre matériel à des tâches autres que celles définies dans nos spécifications
- Réparations effectuées sans notre accord par des personnes étrangères à notre société
- Entretien défectueux
- Faute de manœuvre
- Usure normale
De plus, nous n’assurons aucune responsabilité pour perte, dommages et blessures directes ou indirectes, résultant de/ou occasionnés par l’utilisation de la possession de notre matériel.
Nos conditions de paiement sont, sauf convention écrite particulière, les suivantes :
- soit 10 jours après la date de facture avec 1 % d’escompte ;
- soit 30 jours net après la date de notre facture (selon d’accord).
De convention expresse, les retards de paiement par rapport aux conditions de contrat de vente nous autorisent à facturer de plein droit à l’acheteur un intérêt sur l’arriéré au taux officiel de la Banque de France, majoré de 2 points.
En cas de prorogation des traites, les frais et intérêts résultant de cette prorogation seront à la charge de l’acheteur.
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.
Nonobstant toute clause contraire qui pourrait être stipulée dans les conditions générales d’achat ou dans tout autre document commercial, l’acquéreur accepte, sauf dénonciation expresse de sa part, que la propriété des marchandises, objet de la présente commande, ne lui soit transférée qu’après paiement intégral du prix.
En cas d’exercice par nous de notre réserve de propriété, les acomptes qui nous ont été payés par notre acheteur nous restent acquis au besoin à titre de dommages et intérêts forfaitaires.
Cependant tous les risques seront transférés à l’acquéreur dès mise à disposition des marchandises.
Notre clause de réserve de propriété est présumée avoir été acceptée par notre acheteur, par la seule acceptation de la livraison.
Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures.
Lieu de juridiction : MULHOUSE (siège social).
Tout litige, de quelque ordre qu’il soit, est de convention expresse de la compétence expresse des tribunaux de MULHOUSE auxquels il est fait attribution exclusive de juridiction, nonobstant toutes clauses contraires pouvant figurer sur le papier à en-tête de notre co-contractant.
Edition de Mars 2021
